Démarches administratives

Listes électorales

Table des matières

Listes électorales

Inscriptions

Les demandes d’inscriptions sont recevables en Mairie jusqu’au 31 décembre.
Les personnes intéressées doivent se présenter en Mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
La participation des citoyens de l’Union Européenne résidant en France à l’élection des représentants français au parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l’inscription des intéressées sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune des élections.
Les demandes d’inscriptions sont reçues du 1er septembre au 31 décembre en Mairie.
Les personnes doivent se présenter munies de toutes pièces justifiant leur qualité d’électeur.
L’intéressé conserve le libre choix de s’inscrire sur l’une ET/OU sur l’autre de ces listes complémentaires.

Changement d'adresse

  • En cas de départ de la commune, les personnes doivent se réinscrire dans leur nouvelle commune. Elles peuvent éventuellement nous prévenir de leur départ.
  • Les personnes ayant changé d’adresse à l’intérieur de la commune, sont invités à venir donner leur nouvelle adresse au service élections de la Mairie munies d’un justificatif de domicile.

Emménagement à Montois la Montagne

  • Nous vous invitons à nous signaler votre arrivée en Mairie.
  • Vous devez vous munir d’un justificatif de domicile (contrat de bail du logement, facture EDF-GDF, téléphone, …),
    du livret de famille et de la carte nationale d’identité.

Carte nationale d'identité

A compter du 27 mars 2017, la constitution des dossiers de CNI ne se fera plus en mairie de Montois-la-Montagne, mais uniquement dans les mairies dotées d’un dispositif de recueil des données et sur rendez-vous. A proximité, il s’agit des mairies de:

– Joeuf, Homécourt, Val de Briey, Jarny;

– Metz, Montigny-lès-Metz, Maizières-les-Metz, Rémilly,

– Woippy, Rombas, Amnéville.

Cela nécessitera de se mettre en rapport avec ces mairies qui pour certaines d’entres-elles, ont mis en place un système de rendez-vous. Les délais risquent donc d’être allongés.

L’administré pourra également faire une pré-demande en ligne: pré-demande

Pièces nécessaires pour l’établissement/ le renouvellement d’une CNI: Pièces CNI

Pour les CNI établies à compter du 1er janvier 2014, leur durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans. Plus de renseignements, notamment pour les voyages à l’étranger: Prolongation CNI

Passeport

Déchetteries et ordures ménagères

L’accès aux déchèteries nécessite une carte individuelle. Afin de l’obtenir, vous devez faire la demande directement en déchetterie en vous munissant d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, téléphone, eau…).

La collecte sélective s’effectue dans les caissettes jaunes.
En cas de perte ou de vol, vous devez contacter :

Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
34, Grand’Rue
57120 ROMBAS
Tél : 03.87.58.32.32

Pour tous renseignements concernant les horaires des déchèteries, le calendrier du ramassage des ordures ménagères,
vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle

Service état civil

Démarches administratives en préfecture de la Moselle : www.moselle.pref.gouv.fr

DOCUMENTS
OU S’ADRESSER
PIÈCES A FOURNIR
OBSERVATIONS
Reconnaissance
Toutes mairies
Carte d’identité eu ou des déclarants (père-mère)
Avant ou après la naissance de l’enfant, séparément ou conjointement
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou carte d’identité et certificat d’accouchement
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Extrait d’acte de naissance (ne comporte qu’une partie des inscriptions avec ou sans filiation)
Mairie du lieu de naissance
Indiquer l’identité des parents
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Copie d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance

Pour une naissance ayant eu lieu à l’étranger, il faut s’adresser :
– si le demandeur est français, au Ministère des Affaires Etrangères 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9
– s’il n’est pas de nationalité française, là où l’acte a été dressé
Indiquer date et lieu de naissance et les noms et prénoms des parents
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de concubinage
Mairie du domicile
Carte d’identité des concubins et justificatif de domicile et cartes d’identités des 2 témoins
Présence des concubins et des témoins
Mariage
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des 2 futurs conjoints
Retirer un dossier en mairie, à retourner complété 1 mois1/2 avant le mariage
Extrait d’acte de mariage ou copie
Mairie du lieu du mariage
Indiquer date du mariage, noms et prénoms et identité des parents
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
P.A.C.S
Mairie du domicile
A compter du 1/11/2017
– une convention type ou convention spécifique rédigée par vos soins
– une pièce d’identité
– une copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation
– une attestation sur l’honneur certifiant l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les personnes et indiquant l’adresse de résidence commune (formulaire cerfa sur www.service-public.fr)
– des pièces complémentaires peuvent également être demandées
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès ou Pompes Funèbres de votre choix
Livret de famille et certificat de décès
Dans les 48h du décès
Certificat d’hérédité
Notaire
Livret de famille de la personne décédée, noms, prénoms, degré de parenté des héritiers, adresse
Extrait d’acte de décès ou copie d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Date du décès, nom et prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Recensement militaire
Mairie du domicile
Se munir du livret de famille et carte d’identité
Pour les jeunes filles ou garçons ayant eu 16 ans