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Articles pyrotechniques

Vous trouverez en pièce jointe l’AP CAB PPA n375, publié ce jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, applicable à compter du Lundi 8 juillet 2024.